Introduction
En application de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, Kaufman & Broad publie son Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique pour la période 2026–2028.
Ce document présente la politique et les engagements de Kaufman & Broad en matière d’accessibilité numérique, conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), afin de garantir l’accès aux services de communication au public en ligne pour tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.
Le présent schéma s’inscrit dans une démarche progressive de mise en conformité et d’amélioration continue.
Politique d’accessibilité numérique
Kaufman & Broad s’engage à intégrer progressivement l’accessibilité numérique dans la conception, la gestion et l’évolution de ses services numériques publics.
La démarche vise notamment à :
- Améliorer l’accessibilité des sites internet et des contenus publiés ;
- Prendre en compte les exigences réglementaires applicables ;
- Sensibiliser les équipes concernées ;
- S’appuyer sur des expertises spécialisées pour accompagner la mise en conformité.
L’objectif est d’assurer un niveau de conformité conforme aux exigences réglementaires, dans une logique réaliste et proportionnée.
Ressources humaines et financières déployées
Référent accessibilité numérique
La démarche d’accessibilité numérique est pilotée par la Direction de la Communication, en lien avec les directions concernées.
La désignation formelle d’un référent accessibilité numérique fait partie des actions prévues dans le cadre du présent schéma pluriannuel.
Moyens financiers
Les actions d’accessibilité numérique sont intégrées de manière progressive dans les projets existants.
Le recours à des prestations externes (audit, conseil, formation) est prévu afin d’accompagner la démarche.
Traitement des demandes des utilisateurs
Un moyen de contact sera mis à disposition sur les sites concernés afin de permettre aux utilisateurs de signaler toute difficulté d’accès à un contenu ou à un service numérique.
Kaufman & Broad s’engage à étudier les demandes reçues et à proposer, dans la mesure du possible, une alternative accessible.
Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
Formation et sensibilisation
Des actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique pourront être mises en place à destination des équipes impliquées dans la production et la gestion des contenus numériques.
Ces actions viseront à développer une culture commune de l’accessibilité et à favoriser la prise en compte des bonnes pratiques.
Recours à des compétences externes
Kaufman & Broad s’appuie sur un prestataire spécialisé en accessibilité numérique pour :
- La réalisation des audits de conformité RGAA ;
- L’accompagnement méthodologique ;
- La rédaction du présent schéma et des plans d’actions associés.
Politique d’achat
L’accessibilité numérique a vocation à être intégrée progressivement dans les cahiers des charges et contrats conclus avec les prestataires intervenant sur les services numériques.
Cette intégration fera l’objet d’une montée en maturité progressive sur la durée du schéma.
Processus de contrôle et de validation
Les sites internet feront l’objet d’audits de conformité RGAA périodiques afin d’évaluer leur niveau d’accessibilité et d’identifier les actions de correction nécessaires.
Les déclarations d’accessibilité seront mises à jour en fonction des résultats des audits réalisés.
Bilan de l’existant
| Axe |
Actions réalisées / éléments existants |
| Site corporate |
Des audits RGAA ont été réalisés sur le site corporate entre 2025 et début 2026 (périmètre desktop). |
| Audits RGAA |
Des audits de conformité RGAA ont été menés et ont donné lieu à des rapports et supports de restitution. |
| Déclarations d’accessibilité |
Des déclarations d’accessibilité ont été rédigées à la suite des audits réalisés. |
| Documents PDF |
Un inventaire des documents PDF publiés sur le site corporate a été établi. |
| Pilotage |
La démarche d’accessibilité numérique est actuellement portée par la Direction de la Communication. |
Plan d’action 2026
| Action |
Détails |
Priorisation |
| Identifier le périmètre numérique |
Cartographie des sites et contenus numériques publics existants |
Haute |
| Publier le schéma |
Mise en ligne du Schéma Pluriannuel en format HTML accessible |
Haute |
| Créer une page « Accessibilité » |
Page publique incluant déclaration RGAA et moyen de contact |
Haute |
| Mettre à jour la déclaration d’accessibilité |
Consolidation ou mise à jour de la déclaration RGAA |
Haute |
| Organiser un audit RGAA à jour |
— |
Haute |
| Identifier les documents PDF prioritaires |
Recensement des documents à enjeu réglementaire |
Moyenne |
| Identifier les risques liés à l’accessibilité |
Identification des risques juridiques, réputationnels et utilisateurs |
Moyenne |
| Identifier les parcours utilisateurs bloquants |
Repérage des parcours critiques exposés |
Moyenne |
| Désigner un point de contact accessibilité |
Publication d’un contact pour les demandes utilisateurs |
Haute |
| Clarifier les responsabilités internes |
Identification des directions concernées par l’accessibilité numérique |
Moyenne |
| Centraliser les livrables A11Y |
Centralisation des audits, déclarations et documents liés à l’accessibilité |
Moyenne |
| Produire des guides de bonnes pratiques |
Élaboration de guides simples pour la production de contenus accessibles |
Moyenne |
| Créer une page A11Y interne |
Page interne regroupant ressources, contacts et documents |
Moyenne |
| Lancer une campagne de sensibilisation |
Sensibilisation initiale des équipes métiers |
Moyenne |
| Initier une gouvernance accessibilité |
Identification d’un porteur du sujet et rattachement à une instance existante |
Moyenne |
